Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Artia13.eu.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter leur application sans réserve.
1. Présentation du site
Le site Artia13.eu est un média d’information en ligne proposant des contenus éditoriaux relatifs à l’actualité locale, nationale et internationale.
Le site est accessible à l’adresse :
2. Éditeur du site
Responsable de la publication :
Cédric Hermand
Adresse :
Avenue de Stalingrad
13200 Arles
France
Adresse e-mail :
contact@artia13.eu
3. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif :
- d’encadrer l’accès au site ;
- de définir les règles d’utilisation ;
- de préciser les droits et obligations des utilisateurs ;
- de protéger l’éditeur du site ;
- d’assurer le bon fonctionnement des services proposés.
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site internet ainsi que les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur :
- connexion Internet ;
- matériel informatique ;
- logiciels nécessaires à la navigation.
Artia13.eu s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne garantit pas une accessibilité permanente sans interruption.
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement limiter l’accès au service.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :
- des lois françaises ;
- de l’ordre public ;
- des bonnes mœurs ;
- des droits des tiers ;
- des présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- d’utiliser le site à des fins illégales ;
- de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou haineux ;
- de porter atteinte à la sécurité du site.
Les CGU permettent notamment d’encadrer les comportements interdits et les usages non conformes du site.
6. Contenus publiés
Les articles, analyses, dossiers, photographies, illustrations et contenus diffusés sur Artia13.eu sont publiés à titre informatif.
L’éditeur s’efforce de vérifier les informations disponibles au moment de leur publication.
Toutefois :
- certaines informations peuvent évoluer ;
- certaines analyses relèvent de l’interprétation journalistique ;
- aucune garantie absolue d’exactitude ne peut être apportée.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les articles ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure du site.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Artia13.eu n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leur politique de confidentialité ;
- de leurs éventuels dommages.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
9. Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la législation française applicable.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de réaliser des statistiques de fréquentation.
Les informations détaillées figurent dans la page :
Politique des cookies
La réglementation impose une information claire des utilisateurs concernant l’utilisation des cookies et des traceurs.
11. Responsabilité
Artia13.eu ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du service ;
- des dysfonctionnements techniques ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens externes.
L’utilisateur reste responsable de la protection de ses équipements et de ses données lors de sa navigation.
12. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- introduire de logiciels malveillants ;
- tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- compromettre l’intégrité du site.
Toute tentative d’intrusion ou d’attaque pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
13. Modification des CGU
Artia13.eu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Artia13.eu
📍 Avenue de Stalingrad
13200 Arles
France
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